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MENTION LEGALES

En vigueur au 01/01/2022

 

 

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L'édition du Site est assurée par Vaïna SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 901976407 dont le siège social est situé au 17 T Rue Auguste Frémiet 21000 Dijon,

Numéro de téléphone 0380232351,

Adresse e-mail : formulaire de contact

N° de TVA intracommunautaire : FR64901976407

Le Directeur de la publication est Didier Couraud

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         via un formulaire de contact ;

 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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A votre demande vous bénéficierez d’un droit d’accès à vos informations avec la possibilité de les rectifier ou d’en demander la suppression.

 

Nous nous engageons à ne garder vos données que pendant la période nécessaire.

 

Vaïna s’engage à ne pas vendre ni céder les informations collectées et à en assurer leur protection, au mieux, dans le cadre des moyens dont elle dispose.

La personne responsable du traitement de l’information est le gérant de la société Vaïna. 

 

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En plus, les fichiers qui contiennent des informations sont aussi cryptés grâce à un logiciel de cryptage (AxCrypt).​

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour l’exercer, adressez-vous au webmaster à l’adresse e-mail : f.vrignaud@yumycom.fr. Seule notre entreprise est destinataire des informations que vous lui communiquez.

 

Vaïna s’engage à ne pas vendre, louer ou divulguer d’une façon quelconque votre adresse électronique ou toute autre information personnelle.

 

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